Devenir CFA n’est plus réservé à quelques acteurs historiques, mais le chemin reste exigeant. Comment un organisme de formation peut devenir CFA ? Quelles règles respecter, quelles démarches engager, quels prérequis vérifier ? Entre déclaration d’activité, certification qualité et règles propres à l’apprentissage, devenir CFA demande une structuration précise. Dans cet article, nous vous expliquons concrètement comment un organisme de formation peut devenir CFA, en abordant le cadre juridique, les exigences réglementaires et les points de vigilance, avec l’éclairage de Cirrus Shield.
- Depuis la réforme de l’apprentissage, tout organisme de formation peut devenir CFA sans autorisation préalable, à condition de respecter le cadre juridique du Code du travail.
- Les démarches obligatoires incluent la déclaration d’activité, l’obtention d’un numéro UAI et la mise en place d’un conseil de perfectionnement.
- La certification Qualiopi est requise, ainsi qu’une habilitation à préparer des certifications inscrites au RNCP et ouvertes à l’apprentissage.
- Le financement repose sur le principe du coût-contrat : chaque contrat d’apprentissage signé déclenche un versement par l’OPCO de l’employeur.
- Le CFA doit assurer la gratuité pour l’apprenti et remplir des missions d’intérêt général (accompagnement social, insertion, mobilité).
Différences entre organisme de formation et CFA
Tout d’abord, étudions la différence entre un simple organisme de formation et un CFA.
Un organisme de formation dispense des actions de formation professionnelle continue pour des publics variés (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants). Il intervient sur la base de conventions ou de contrats de formation et peut facturer ses prestations aux financeurs ou aux apprenants.
Un CFA (Centre de Formation d’Apprentis), en revanche, a pour mission exclusive la formation par apprentissage. Il prépare des apprentis à des diplômes ou titres inscrits au RNCP, dans le cadre d’un contrat de travail en alternance. La formation est gratuite pour l’apprenti et financée par le système du coût-contrat.
En pratique, devenir CFA ne consiste pas seulement à ajouter l’apprentissage à son offre : c’est un changement de cadre, de responsabilités et de modèle économique.
Qui peut créer un CFA aujourd’hui et dans quel cadre juridique ?
Depuis la réforme de l’apprentissage, la création d’un CFA est largement ouverte. Un organisme de formation existant peut devenir CFA sans autorisation préalable, à condition de respecter le cadre juridique de l’apprentissage. L’activité fonctionne désormais sur un marché ouvert : ce ne sont plus les Régions qui autorisent, mais l’administration qui contrôle a posteriori.
Peuvent notamment créer un CFA :
- un organisme de formation déjà déclaré
- une entreprise ou un groupe d’entreprises (CFA d’entreprise)
- une association ou une branche professionnelle
- une structure nouvellement créée dédiée à l’apprentissage
Dans tous les cas, le CFA doit exercer une activité de formation par apprentissage conforme au Code du travail, préparer à une certification reconnue et respecter les obligations spécifiques liées à l’apprentissage. La liberté de création ne supprime donc pas l’exigence de conformité : le cadre juridique est commun à tous les CFA, quel que soit leur statut.
Notre recommandation : avant de vous lancer, vérifiez que les certifications visées sont bien ouvertes à l’apprentissage : un CFA sans certification éligible ne peut pas fonctionner.
Quelles démarches administratives pour déclarer une activité d’apprentissage ?
Devenir CFA implique de réaliser plusieurs démarches administratives distinctes de celles d’un organisme de formation classique. Même si l’ouverture est libre, l’activité d’apprentissage doit être formalisée et déclarée selon des règles précises. L’administration n’autorise pas a priori, mais elle contrôle la conformité de l’activité dès son démarrage.
Pour déclarer une activité d’apprentissage, un futur CFA doit notamment :
- déclarer son activité auprès de l’administration compétente
- obtenir un numéro UAI (Unité Administrative Immatriculée)
- s’assurer d’être habilité à préparer la certification visée
- mettre en place un conseil de perfectionnement
- disposer d’une organisation pédagogique adaptée à l’alternance
- être en mesure de produire les documents exigés en cas de contrôle
Ces démarches conditionnent la reconnaissance effective du CFA et sa capacité à contractualiser avec les employeurs. Une erreur ou un oubli peut retarder le lancement ou fragiliser le fonctionnement dès les premiers contrats.
Notre recommandation : anticipez l’obtention du numéro UAI dès le montage du projet : c’est souvent le point bloquant qui retarde l’ouverture opérationnelle d’un CFA.
Quelles certifications et habilitations sont obligatoires pour devenir CFA ?
Pour devenir CFA, un organisme de formation doit respecter des exigences spécifiques en matière de qualité et de certification.
Les principales certifications et habilitations à réunir sont les suivantes :
- la certification qualité Qualiopi,
- l’habilitation à préparer la certification visée, délivrée par le certificateur
- une certification ou un diplôme inscrit au RNCP et ouvert à l’apprentissage
- le cas échéant, un code diplôme attribué par l’administration compétente
Certaines certifications, comme les titres inscrits uniquement au répertoire spécifique ou les CQP, ne sont pas éligibles à l’apprentissage. Le CFA doit donc vérifier en amont la compatibilité des certifications proposées avec le cadre réglementaire.
Notre recommandation : validez l’éligibilité à l’apprentissage avant tout investissement : une certification non ouverte à l’apprentissage rend le projet de CFA juridiquement inopérant.
Quelles obligations spécifiques distinguent un CFA d’un organisme de formation classique ?
Comprendre comment un organisme de formation peut devenir CFA suppose d’anticiper des obligations bien plus larges que celles d’un organisme de formation classique. Même si le CFA relève du même cadre général, devenir CFA entraîne des responsabilités spécifiques liées à l’apprentissage et aux missions d’intérêt général prévues par le Code du travail.
Un CFA doit notamment :
- assurer la gratuité totale de la formation pour l’apprenti
- mettre en place un conseil de perfectionnement
- remplir des missions d’intérêt général (accompagnement social, insertion, mixité, mobilité)
- organiser la coopération entre formateurs et maîtres d’apprentissage
- suivre, évaluer et accompagner les apprentis, y compris en cas de rupture de contrat
- tenir une comptabilité analytique spécifique et transmettre des données annuelles
- se soumettre à des contrôles pédagogiques et administratifs dédiés
Ces obligations structurent fortement l’organisation du CFA et impactent ses moyens humains, financiers et administratifs. Elles expliquent pourquoi devenir CFA nécessite une préparation plus poussée qu’une activité de formation classique.
Notre recommandation : cartographiez précisément les missions obligatoires dès le départ : beaucoup de CFA fragilisent leur conformité en sous-estimant les obligations hors pédagogie.
Comment fonctionne le financement d’un CFA et le principe du coût-contrat ?
Comprendre comment un organisme de formation peut devenir CFA passe aussi par la maîtrise du financement de l’apprentissage. Le financement d’un CFA repose sur le principe du coût-contrat : le CFA est financé non par action, mais par contrat d’apprentissage signé.
Concrètement, chaque contrat d’apprentissage déclenche un financement versé au CFA par l’opérateur de compétences (Opco) dont dépend l’employeur. Le montant dépend :
- du diplôme ou titre préparé
- du niveau de certification
- du coût-contrat fixé par la branche professionnelle
- des éventuelles régulations de France compétences
Des ajustements peuvent s’appliquer (majorations ou minorations selon les situations). D’autres financements peuvent compléter ce modèle, notamment des contributions régionales ou des participations employeurs.
Notre recommandation : avant de devenir CFA, simulez le financement réel par contrat : un coût-contrat mal anticipé fragilise rapidement la structure.
Quels modèles d’organisation possibles : CFA interne, CFA d’entreprise, CFA hors les murs ?
Choisir le bon modèle d’organisation est une étape clé pour comprendre comment un organisme de formation peut devenir CFA. Le cadre réglementaire permet plusieurs formes d’organisation, offrant une certaine souplesse selon les moyens, les objectifs et le niveau de maturité du projet.
Un organisme de formation peut notamment devenir CFA selon différents modèles :
- CFA interne : l’organisme assure directement la gestion administrative et pédagogique de l’apprentissage.
- CFA d’entreprise : le CFA est porté par une entreprise ou un groupe d’entreprises pour former des apprentis sur ses métiers.
- CFA hors les murs : le CFA conserve la responsabilité administrative mais délègue tout ou partie de la formation à une UFA ou à des partenaires.
Dans tous les cas, le CFA reste responsable de la conformité réglementaire, de la qualité et du respect des obligations liées à l’apprentissage, y compris lorsque la formation est déléguée.
Le choix du modèle conditionne fortement l’organisation, les responsabilités et les risques.
Notre recommandation : avant de devenir CFA, formalisez clairement les responsabilités en cas de délégation : le CFA reste toujours juridiquement responsable.
Devenir CFA est ainsi un projet structurant qui demande anticipation, conformité et pilotage précis ; Cirrus Shield accompagne les organismes de formation à chaque étape pour sécuriser la transformation et maîtriser durablement l’activité apprentissage.
FAQ – Devenir CFA
Un CFA est-il soumis à des obligations de transparence des résultats ?
Oui. Un CFA doit diffuser chaque année des indicateurs de résultats, notamment les taux d’obtention des certifications, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle.
Un CFA est-il soumis à la TVA sur les formations en apprentissage ?
Non. Les prestations de formation par apprentissage sont exonérées de TVA de plein droit, contrairement à certaines actions de formation professionnelle classique.
Un CFA doit-il transmettre des données à des organismes nationaux ?
Oui. Le CFA doit transmettre des données financières et statistiques, notamment à France compétences, dans le cadre du suivi du financement et du pilotage du système d’apprentissage.
Un CFA peut-il déléguer tout ou partie de la formation à un partenaire ?
Oui. Un CFA peut fonctionner avec une UFA ou recourir à des sous-traitants pédagogiques. Dans tous les cas, le CFA conserve la responsabilité administrative et réglementaire.
Les certifications inscrites au répertoire spécifique sont-elles éligibles à l’apprentissage ?
Non. Seuls les diplômes et titres inscrits au RNCP sont ouverts à l’apprentissage. Les CQP et certifications du répertoire spécifique ne le sont pas.
Un CFA doit-il assurer des missions au-delà de la formation elle-même ?
Oui. Le CFA doit remplir des missions d’intérêt général, notamment en matière d’accompagnement social, d’insertion, de mixité, de mobilité et de continuité des parcours en cas de rupture de contrat.
