Politique de Confidentialité & Données

1. QUI SOMMES-NOUS ?

La présente politique est éditée par Aliston SARL, au capital de 7500 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 511 850 471, dont le siège social est situé 7 rue Christophe Plantin, 78540 Vernouillet, France (ci-après « Aliston » ou « nous »).

Aliston édite la plateforme SaaS Cirrus Shield ainsi que les sites web suivants (ci-après les « Sites ») :

https://www.cirrus-shield.fr
https://www.cirrus-shield.com
https://help.cirrus-shield.com
https://www.cirrus-shield.net (plateforme applicative)

Contact protection des données : Aliston a désigné un référent protection des données joignable à l'adresse contact@cirrus-shield.com ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du « Référent Données Personnelles ».

2. CHAMP D'APPLICATION — UN POINT ESSENTIEL

Cette politique décrit les traitements pour lesquels Aliston agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »), à savoir :

les données des visiteurs de nos Sites ;
les données des prospects (demandes de démonstration, essais gratuits, téléchargements de contenus, inscriptions à des événements ou newsletters) ;
les données des contacts et utilisateurs de nos clients nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, de la facturation et du support ;
les données des candidats à un recrutement.

Données traitées dans Cirrus Shield pour le compte de nos clients

Lorsqu'un client utilise la plateforme Cirrus Shield pour y stocker et traiter des données à caractère personnel (contacts, prospects, patients, adhérents, etc.), le client est seul responsable de traitement de ces données. Aliston intervient exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, conformément aux instructions documentées du client.

Ces traitements sont régis exclusivement par le contrat de services et l'Accord de Traitement des Données (DPA) conclus avec chaque client, et non par la présente politique. Les personnes dont les données figurent dans l'environnement Cirrus Shield d'un client doivent exercer leurs droits directement auprès de ce client. Aliston transmettra au client concerné toute demande reçue par erreur, sans y répondre sur le fond.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Catégorie	Exemples	Source
Identification et contact	Nom, prénom, société, fonction, email, téléphone	Vous
Données contractuelles et de facturation	Coordonnées de facturation, historique de commandes, abonnement souscrit	Vous / exécution du contrat
Données de compte	Identifiant, journaux de connexion, préférences	Vous / génération automatique
Données de support	Contenu des demandes d'assistance, enregistrements d'appels le cas échéant	Vous
Données de navigation	Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir section 10)	Génération automatique, sous réserve de votre consentement pour les traceurs non essentiels
Données de candidature	CV, lettre de motivation	Vous

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) via nos Sites et vous demandons de ne pas nous en transmettre par ces canaux. Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires ; à défaut de renseignement, la demande correspondante ne pourra pas être traitée.

À noter —Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

4. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Fourniture des services, gestion des comptes, exécution des contrats	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis archivage intermédiaire 5 ans (prescription)
Facturation et obligations comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans (art. L.123-22 C. com.)
Réponse aux demandes d'information, de démonstration ou d'essai	Mesures précontractuelles / intérêt légitime	3 ans après le dernier contact
Prospection commerciale (voir section 8)	Intérêt légitime (B2B) ou consentement	3 ans après le dernier contact ou retrait du consentement
Newsletters et contenus	Consentement	Jusqu'à désinscription
Amélioration des Sites et services, statistiques	Intérêt légitime ou consentement (traceurs)	Voir section 10
Enregistrement d'appels au service client (qualité, formation, prévention des litiges)	Intérêt légitime — information préalable et faculté d'opposition en début d'appel	6 mois maximum
Sécurité des Sites et de la plateforme, journaux techniques	Intérêt légitime / obligation légale	6 à 12 mois
Gestion des candidatures	Mesures précontractuelles	2 ans après le dernier contact, sauf accord pour plus
Gestion des demandes d'exercice de droits, précontentieux et contentieux	Obligation légale / intérêt légitime	Durées de prescription applicables

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES ?

Vos données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître :

au personnel habilité d'Aliston (équipes commerciales, support, technique, administrative), tenu à une obligation de confidentialité ;
à nos sous-traitants intervenant pour l'hébergement, la maintenance, l'emailing, l'analyse d'audience, la facturation et le support, liés par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD ;
le cas échéant, à nos conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) et aux autorités lorsqu'une obligation légale ou une décision de justice l'impose.

Hébergement : les données de la plateforme Cirrus Shield sont hébergées en France, dans les centres de données de la société OVH SAS (OVHcloud). La liste de nos sous-traitants principaux est disponible sur demande à contact@cirrus-shield.com.

6. VOS DONNÉES QUITTENT-ELLES L'UNION EUROPÉENNE ?

Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire (par exemple vers un prestataire établi aux États-Unis), il est systématiquement encadré par l'un des mécanismes prévus aux articles 45 à 49 du RGPD :

une décision d'adéquation de la Commission européenne — notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les organisations américaines certifiées actives ; et/ou
les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires issues d'une analyse d'impact de transfert.

En cas d'invalidation ou de suspension d'un mécanisme, Aliston bascule sur le mécanisme alternatif applicable. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@cirrus-shield.com.

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Aliston met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement des flux (TLS), contrôle d'accès et authentification, cloisonnement des environnements, journalisation, sauvegardes, sensibilisation du personnel et encadrement contractuel des sous-traitants.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Aliston procédera aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.

Aucun système n'étant infaillible, ces mesures constituent une obligation de moyens.

8. PROSPECTION COMMERCIALE

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques :

Professionnels (B2B) : vous pouvez recevoir par email des sollicitations en lien avec votre activité professionnelle sans consentement préalable, avec faculté d'opposition à tout moment, gratuite et simple, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou sur demande à contact@cirrus-shield.com.
Particuliers (B2C) : la prospection par voie électronique n'intervient qu'avec votre consentement préalable, révocable à tout moment.

L'opposition à la prospection n'affecte pas les communications nécessaires à l'exécution du contrat (notifications de service, sécurité, facturation).

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

accès à vos données (art. 15 RGPD) ;
rectification (art. 16) ;
effacement (art. 17) ;
limitation du traitement (art. 18) ;
portabilité (art. 20) ;
opposition, notamment à la prospection (art. 21) ;
retrait de votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement antérieur ;
directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent par email à l'adresse suivante, ou par courrier à l'adresse du siège :

contact@cirrus-shield.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Rappel —pour les données traitées dans l'environnement Cirrus Shield d'un de nos clients, adressez votre demande directement à ce client, responsable de traitement (voir section 2).

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de votre première visite sur nos Sites, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des traceurs non essentiels, finalité par finalité. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant votre choix. Refuser est aussi simple qu'accepter.

Nous utilisons les catégories suivantes :

Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement des Sites
Session, sécurité, mémorisation de votre choix de consentement : exemptés de consentement.
Traceurs de mesure d'audience et de performance
Soumis à consentement, sauf dispositif exempté conforme aux conditions de la CNIL.
Traceurs de personnalisation
Langue, préférences. Soumis à consentement.
Traceurs marketing et de ciblage publicitaire
Soumis à consentement.

Durées : les traceurs sont conservés au maximum 13 mois ; les informations collectées via les traceurs de mesure d'audience au maximum 25 mois ; votre choix (consentement ou refus) est conservé 6 mois avant nouvelle sollicitation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement aux cookies » accessible en bas de chaque page des Sites.

11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers (par exemple YouTube ou LinkedIn). Aliston n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

12. TÉMOIGNAGES CLIENTS

Les témoignages publiés sur nos Sites (nom, fonction, société) le sont avec le consentement préalable des personnes concernées, qui peuvent le retirer à tout moment en écrivant à contact@cirrus-shield.com.

13. MINEURS

Nos Sites et services s'adressent exclusivement à des professionnels et à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour leur suppression.

14. UTILISATEURS SITUÉS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Si vous accédez à nos Sites depuis un pays disposant d'une législation propre sur la protection des données (notamment Royaume-Uni, Suisse ou certains États des États-Unis), vous pouvez bénéficier de droits analogues à ceux décrits à la section 9, que vous pouvez exercer aux mêmes coordonnées. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée inter-contextes au sens des législations américaines applicables.

15. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Aliston peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information spécifique pourra vous être adressée par tout moyen approprié.

Politique de protection des données à caractère personnel