- Toute personne physique (formateur indépendant, entrepreneur, salarié en reconversion) ou morale (entreprise, association) peut ouvrir un organisme de formation en France sans diplôme obligatoire.
- La crédibilité repose sur une expertise réelle et démontrable, ainsi que sur la capacité à structurer des actions de formation conformes aux exigences légales.
- La déclaration d’activité doit être déposée dans les trois mois suivant la première formation facturée, accompagnée d’un programme détaillé et d’un contrat conforme.
- Certains secteurs (sécurité, santé, habilitations techniques) sont réglementés et nécessitent des agréments spécifiques pour exercer.
- Les formations en ligne et les activités secondaires sont autorisées, à condition de respecter les mêmes obligations documentaires et de bien distinguer la formation du conseil.
Qui peut ouvrir un organisme de formation ? Faut-il un diplôme, un statut précis, une expérience spécifique ? Entre formateurs indépendants, entreprises, associations ou reconversion professionnelle, créer un organisme de formation soulève de nombreuses questions. Dans cet article, nous faisons le point sur les profils autorisés, les conditions à remplir et les cas particuliers, avec l’éclairage de Cirrus Shield.
Personnes physiques : formateurs indépendants, entrepreneurs et salariés en reconversion
En France, une personne physique peut tout à fait ouvrir un organisme de formation. Formateur indépendant, entrepreneur déjà en activité ou salarié en reconversion : le statut personnel n’est pas un frein pour créer un organisme de formation. La loi n’impose ni diplôme spécifique, ni ancienneté minimale. En revanche, la crédibilité repose sur l’expertise réelle du porteur de projet et sur sa capacité à structurer une action de formation conforme aux exigences légales.
Un formateur indépendant peut ouvrir un organisme de formation à titre principal ou secondaire, y compris en micro-entreprise. Un entrepreneur peut ajouter une activité de formation à une société existante, sous réserve de cohérence avec son activité. Quant aux salariés en reconversion, ils peuvent créer un organisme de formation dès lors qu’ils respectent leurs obligations contractuelles et déclaratives.
Ainsi, créer un organisme de formation est accessible, mais demande une préparation rigoureuse dès le départ.
Notre recommandation : séparez strictement vos documents commerciaux et pédagogiques : une formation mal distinguée d’une prestation de conseil est l’un des premiers motifs de rejet lors du contrôle initial.
Personnes morales : entreprises, associations et structures existantes
Les personnes morales peuvent également ouvrir un organisme de formation en France.
Une entreprise, une association ou une structure déjà existante peut créer un organisme de formation en l’intégrant à son activité principale ou en la développant comme activité complémentaire. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de créer une nouvelle entité juridique, à condition que l’activité de formation soit clairement prévue dans l’objet social.
Pour une entreprise, créer un organisme de formation permet souvent de valoriser une expertise métier existante ou de former clients, partenaires ou salariés.
Les associations, y compris à but non lucratif, peuvent aussi ouvrir un organisme de formation, dès lors qu’elles respectent les obligations déclaratives et comptables propres à la formation professionnelle.
Notre recommandation : attention, l’administration vérifie la cohérence entre la structure, les moyens mobilisés et les formations dispensées. Une activité de formation mal définie ou accessoire peut fragiliser la reconnaissance officielle.
Diplômes, expérience et compétences : ce qui est obligatoire… et ce qui ne l’est pas
Pour ouvrir un organisme de formation en France, aucun diplôme spécifique n’est légalement exigé pour le dirigeant. Il est donc possible de créer un organisme de formation sans être formateur diplômé. En revanche, l’administration attend une expertise réelle et démontrable sur les thématiques enseignées. Cette expertise peut reposer sur l’expérience professionnelle, des certifications métiers, un parcours salarié ou entrepreneurial, ou encore des réalisations concrètes.
Les compétences pédagogiques ne sont pas formellement obligatoires, mais elles sont fortement évaluées de manière indirecte : structuration des programmes, objectifs clairs, méthodes d’évaluation et adaptation au public formé. Dans certains domaines réglementés (sécurité, habilitations, certifications professionnelles), des diplômes ou agréments spécifiques restent toutefois indispensables.
Autrement dit, créer un organisme de formation est accessible, mais la crédibilité du projet dépend moins des diplômes que de la capacité à prouver la légitimité et la qualité des formations proposées.
Notre recommandation : appuyez chaque compétence annoncée par un élément vérifiable (projet réalisé, client formé, production livrée) : une compétence non démontrée est systématiquement fragilisante en cas de contrôle.
Activités et formations concernées : y a-t-il des domaines interdits ou réglementés ?
Il n’existe pas de liste générale de domaines interdits pour ouvrir un organisme de formation en France.
En principe, toute activité peut faire l’objet d’une formation, dès lors qu’elle s’inscrit dans le champ de la formation professionnelle. En revanche, certains secteurs sont strictement réglementés. C’est notamment le cas des formations en sécurité, en prévention des risques, en conduite d’engins, en habilitations techniques ou dans certains métiers de santé.
Dans ces situations, créer un organisme de formation implique d’obtenir des autorisations, agréments ou habilitations spécifiques délivrés par des organismes compétents. Sans ces reconnaissances, la formation peut être refusée ou considérée comme non conforme, même si le contenu est pertinent.
À l’inverse, les formations liées aux compétences métiers, au numérique, au management ou au développement professionnel sont largement accessibles, à condition de respecter les exigences pédagogiques et administratives.
Notre recommandation : vérifiez toujours si votre formation nécessite un agrément externe avant de la vendre : une formation réglementée sans autorisation valide invalide l’ensemble de votre dossier.
Conditions administratives à remplir pour être reconnu comme organisme de formation
En France, la reconnaissance d’un organisme de formation repose sur une logique souvent mal comprise : l’administration enregistre une activité de formation déjà réalisée, et non une simple intention. Il est donc autorisé de vendre, dispenser et facturer une première formation avant d’être officiellement reconnu, à condition de ne pas se présenter comme organisme de formation déclaré.
Pour être reconnu comme organisme de formation en France, vous devez notamment :
- disposer d’une structure juridique déclarée (entreprise, association ou autre personne morale)
- avoir réalisé au moins une première action de formation facturée
- produire un programme de formation détaillé (objectifs, durée, public, modalités)
- établir un contrat ou une convention de formation conforme
- justifier des compétences des formateurs intervenants
- déposer une déclaration d’activité dans les délais réglementaires
Une préparation rigoureuse de ces éléments conditionne la reconnaissance officielle.
Notre recommandation : alignez strictement programme, contrat et facture dès la première formation : cette cohérence est l’élément le plus vérifié lors de l’instruction.
Cas particuliers : étrangers, organismes en ligne, activité de formation secondaire
Certaines situations spécifiques soulèvent des questions particulières lorsqu’on souhaite ouvrir un organisme de formation en France. C’est notamment le cas des porteurs de projet étrangers, des formations 100 % en ligne ou des activités de formation exercées en complément d’une autre activité principale. Dans tous les cas, le principe reste le même : l’activité doit être exercée depuis la France et respecter les règles de la formation professionnelle.
Dans ces situations, il faut notamment vérifier que :
- le dirigeant dispose d’un droit au séjour et au travail adapté à l’activité exercée
- la structure est juridiquement immatriculée en France
- les formations à distance permettent de prouver l’assiduité et l’évaluation des apprenants
- l’activité de formation est clairement distinguée d’une activité de conseil ou de prestation
- les documents obligatoires sont identiques à ceux d’une formation en présentiel
Notre recommandation : ces cas particuliers sont autorisés, mais souvent plus contrôlés. Une organisation rigoureuse et une séparation claire des activités permettent d’éviter les difficultés lors de la reconnaissance officielle.
En résumé, ouvrir un organisme de formation en France est accessible à de nombreux profils, à condition de bien comprendre les règles et de structurer son activité dès le départ, un enjeu que Cirrus Shield accompagne en simplifiant la gestion commerciale et administrative des projets de formation.
FAQ – Ouvrir un organisme de formation en France
Peut-on perdre la reconnaissance d’organisme de formation après l’avoir obtenue ?
Oui. En cas de non-respect des obligations légales (documents manquants, incohérences pédagogiques, absence de preuves d’actions de formation), l’administration peut annuler l’enregistrement.
Existe-t-il un délai pour déposer la déclaration d’activité après la première formation ?
Oui. La déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation.
Un organisme de formation est-il automatiquement éligible aux financements publics ?
Non. La reconnaissance administrative permet d’exercer, mais l’accès aux financements (CPF, OPCO) dépend de démarches et critères distincts.
L’administration peut-elle contrôler un organisme sans prévenir ?
Oui. Des contrôles sur pièces ou sur site peuvent être réalisés à tout moment, y compris peu après l’enregistrement initial.
Que se passe-t-il si une activité de formation est mal qualifiée ?
L’administration peut requalifier la formation en prestation de service ou de conseil, entraînant un refus d’enregistrement ou des sanctions ultérieures.
