Créer une association à but lucratif : est-ce possible ?
L’essentiel à retenir : La loi 1901 interdit par nature le but lucratif : une association ne peut jamais partager ses bénéfices entre membres ou dirigeants, ils doivent être réinvestis. Distinction clé entre « but lucratif » (interdit) et « activité lucrative »...
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