Exonération de TVA des organismes de formation
La TVA est une question centrale pour de nombreux organismes de formation. L’exonération de TVA des organismes de formation n’est ni automatique ni systématique, et son application dépend de règles précises. Qui peut en bénéficier ? Quelles formations sont concernées...
Qui peut ouvrir un organisme de formation en France ?
L’essentiel à retenir : Toute personne physique (formateur indépendant, entrepreneur, salarié en reconversion) ou morale (entreprise, association) peut ouvrir un organisme de formation en France sans diplôme obligatoire. La crédibilité repose sur une expertise...
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