Assurance organisme de formation : obligations, garanties, sinistres et coûts
L’essentiel à retenir : Aucune obligation légale de souscrire une RC Pro pour un organisme de formation, sauf cas santé, sport et CFA, mais le marché l’exige systématiquement. Cinq contrats se combinent selon le profil : RC Pro, multirisque, cyber-risques,...
Trésorerie TPE : piloter le nerf de la guerre
L’essentiel à retenir : La trésorerie n’est ni le chiffre d’affaires ni le résultat comptable : une TPE rentable peut couler par décalage entre factures émises et encaissements réels. Quatre indicateurs pilotent le quotidien : solde bancaire,...
Appel à candidature pour le renouvellement du bureau d’une association
L’essentiel à retenir : La loi de 1901 n’impose aucune élection périodique : ce sont les statuts et le règlement intérieur qui fixent la durée des mandats et les modalités du scrutin. L’assemblée générale ordinaire reste l’organe souverain pour...
Créer une association à but lucratif : est-ce possible ?
L’essentiel à retenir : La loi 1901 interdit par nature le but lucratif : une association ne peut jamais partager ses bénéfices entre membres ou dirigeants, ils doivent être réinvestis. Distinction clé entre « but lucratif » (interdit) et « activité lucrative »...
Créer une association et en vivre
L’essentiel à retenir : La gestion désintéressée conditionne l’exonération des impôts commerciaux : dirigeants bénévoles, aucune distribution de bénéfices, et aucun droit des membres sur l’actif associatif. La tolérance fiscale autorise une...
Comment mieux gérer les devis d’une TPE
Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs voient le devis comme une corvée administrative. Erreur de jugement. Le devis porte la stratégie commerciale d’une petite structure. Il révèle la marge, valide la trésorerie future, lance le suivi de projet....
Devenir organisme de formation : le guide pratique de A à Z en 2026
L’essentiel à retenir : Le marché français de la formation professionnelle pèse plus de 32 milliards d’euros et compte plus de 100 000 prestataires déclarés, dont 40 000 réellement actifs. Aucun diplôme n’est exigé pour créer un organisme de...
Convention collective des organismes de formation
L’essentiel à retenir : La CCNOF (IDCC 1516), signée le 10 juin 1988 et étendue en 1989, encadre les rapports employeurs-salariés dans les organismes privés de formation professionnelle en France. Le champ d’application couvre les prestataires privés, CFA...
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