Agrément organisme de formation : ce qui existe vraiment
L’essentiel à retenir : Il n’existe pas d’agrément pour devenir organisme de formation : le régime applicable est la déclaration d’activité auprès du préfet de région. Cette déclaration donne un numéro de déclaration d’activité (NDA) à onze chiffres, délivré par la...
Organisme de formation à distance : diplômes reconnus, financement et création
L’essentiel à retenir : Un organisme de formation à distance est une structure déclarée qui dispense des cours en ligne, en tout ou partie, via une plateforme e-learning. De nombreux diplômes reconnus par l’État se préparent à distance : CAP, BTS et titres...
Organisme de formation sécurité : agréments, formations et financements
L’essentiel à retenir : Le secteur de la sécurité privée impose un agrément CNAPS, une certification Qualiopi et des cartes professionnelles formateur obligatoires depuis le 1er mars 2025. Le TFP APS (182 h) et les SSIAP 1, 2 et 3 constituent les titres phares...
Assurance organisme de formation : obligations, garanties, sinistres et coûts
L’essentiel à retenir : Aucune obligation légale de souscrire une RC Pro pour un organisme de formation, sauf cas santé, sport et CFA, mais le marché l’exige systématiquement. Cinq contrats se combinent selon le profil : RC Pro, multirisque, cyber-risques,...
Trésorerie TPE : piloter le nerf de la guerre
L’essentiel à retenir : La trésorerie n’est ni le chiffre d’affaires ni le résultat comptable : une TPE rentable peut couler par décalage entre factures émises et encaissements réels. Quatre indicateurs pilotent le quotidien : solde bancaire,...
Appel à candidature pour le renouvellement du bureau d’une association
L’essentiel à retenir : La loi de 1901 n’impose aucune élection périodique : ce sont les statuts et le règlement intérieur qui fixent la durée des mandats et les modalités du scrutin. L’assemblée générale ordinaire reste l’organe souverain pour...
Créer une association à but lucratif : est-ce possible ?
L’essentiel à retenir : La loi 1901 interdit par nature le but lucratif : une association ne peut jamais partager ses bénéfices entre membres ou dirigeants, ils doivent être réinvestis. Distinction clé entre « but lucratif » (interdit) et « activité lucrative »...
Créer une association et en vivre
L’essentiel à retenir : La gestion désintéressée conditionne l’exonération des impôts commerciaux : dirigeants bénévoles, aucune distribution de bénéfices, et aucun droit des membres sur l’actif associatif. La tolérance fiscale autorise une...
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